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Mentions Légales
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans les fichiers de FUN4U Belgium, chaussée de la hulpe,3 à1180 BRUXELLES. Ces données seront traitées par FUN4U Belgium dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes d'informations personnalisées et de promotions concernant des produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous le faire savoir par e-mail uniquement.
Ces données peuvent également être utilisées pour la personnalisation de la publicité sur www.boisdelacambre.com Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
Le présent document est établi sous réserve de tous droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable
I. Introduction
L'Utilisation de l'Internet rend actuellement possible le transfert rapide de divers types d'informations tels que le son, l'image, les données etc. Cette utilisation peut entraîner dans son sillage son utilisation déviante. En effet, certaines personnes utilisent l'Internet afin de propager, de donner accès, ou d'héberger des informations dont le contenu est illégal et/ou préjudiciable. Le présent document contient:
1. une description sommaire du risque pénal lié à la diffusion de contenus illégaux ;
2. les mesures que vous vous engagez à respecter en contractant avec FUN4Belgium, accompagnée d'une liste non exhaustive de contenus illégaux et illicites;
3. les mesures que nous prenons afin de prévenir la diffusion de contenus illégaux et/ou préjudiciables via notre réseau
II. Description du risque pénal
Tout utilisateur d'Internet, qui est à l'origine d’une information illégale et qui utilise Internet afin de la diffuser, engage sa responsabilité en tant qu'auteur de l'infraction. Les personnes qui concourent à la réalisation de l'infraction, soit en apportant une aide sans laquelle l'infraction ne peut être commise, soit en fournissant en connaissance de cause, à l'auteur, des moyens lui permettant de commettre son infraction, peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée en tant que co-auteur ou complice. FUN4UBelgium entend prévenir l'utilisation de son infrastructure afin de propager, de donner accès à des informations dont le contenu est illégal et/ou préjudiciable.
III. Engagement des clients
A. En tant qu'utilisateur de BoisdelaCambre.com, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus tels que définis ci-dessous, ou à ne pas participer à la diffusion de tels contenus. Constituent notamment un contenu illégal:
1. Les atteintes aux bonnes mœurs: La notion de bonne mœurs est une notion évolutive. A l'heure actuelle sont notamment considérés comme contraire aux bonnes mœurs la pédophilie, l'exploitation sexuelle de mineurs, la bestialité (zoophilie), le sadomasochisme, la violence sexuelle, la nécrophilie.
2. La publicité pour des offres de services à caractère sexuel:
La publicité pour des offres de services à caractère sexuel à but lucratif (direct ou indirect) qui s'adresse spécifiquement à des mineurs;
La publicité pour des offres de services à caractère sexuel à but lucratif (direct ou indirect) qui fait état de services proposés par des mineurs ou des personnes prétendues comme telles;
La publicité pour des offres de services à caractère sexuel à but lucratif (direct ou indirect) qui sont offertes par un moyen de télécommunication;
La publicité par laquelle une personne fait savoir qu'elle se livre à la prostitution;
La publicité par laquelle une personne fait savoir qu'elle désire entrer en contact avec des personnes se livrant à la débauche.
3. Le racisme, la xénophobie et la négation du génocide Nazi : L'incitation publique à la discrimination, la haine, la violence à l'égard d'une personne en raison de sa race, sa couleur de peau, son ascendance ou sa nationalité. La publicité qu'une personne donne de son intention de recourir à de tels comportements. La négation, la minimisation grossière et la justification du génocide nazi, lorsque ces comportements revêtent un caractère public
4. La provocation à commettre des crimes et délits: La diffusion d'images, d'écrits, d'emblèmes qui incitent méchamment à commettre des crimes et des délits, même si cette provocation n'est pas suivie d'effets. A titre d'exemple, est illégal un site Internet qui décrit comment fabriquer une bombe destinée à faire le plus de victimes possibles; ou encore le recrutement d'un tueur à gages.
5. Les associations de malfaiteurs : Le fait de fournir un lieu de réunion à une association de malfaiteurs est punissable. Ainsi, un forum de discussion pourrait constituer un lieu de rencontre d'idées à une bande de malfaiteurs.
6. Les jeux et paris: L'exploitation de jeux de hasard est interdite. Même sans exploiter le jeu de hasard, celui qui en retire quelque bénéfice est punissable. Le fait de tolérer dans un local accessible au public (par exemple un site Internet) des jeux donnant lieu à des enjeux et paris excessifs. La publicité pour des établissements de jeux de hasard (par ex. un casino) non autorisé par arrêté royal ou un tel établissement situé à l'étranger. Les loteries autres que celles destinées à des actes de piété et bienfaisance, à la promotion des arts ou de tout autre but d'utilité publique et qui sont autorisées à cet effet par l'autorité administrative compétente.
7. les stupéfiants: L'offre en vente de stupéfiants et de substances psychotropes par des personnes non autorisées à la faire(par ex: un site Internet permettant de commander des drogues ou médicaments librement, alors que leur acquisition nécessite une prescription médicale).
B. Nous vous engageons à porter à notre connaissance, sans délai, tout contenu illégal que vous avez rencontré. En effet, la masse des informations qui sont quotidiennement diffusées par les moyens de télécommunication est telle qu'il nous est techniquement impossible d'exercer un contrôle sur l'ensemble des contenus qui transitent via notre réseau, ou auxquels nous donnons accès. Par ailleurs, nous sommes très attentifs à respecter le droit à la vie privée de chacun. Pour ce faire vous avez la possibilité de signaler ces abus. Vous pouvez informer directement les autorités judiciaires en vous rendant sur leur site à l'adresse suivante : http://www.gpj.be
IV. Engagements de BoisdelaCambre.com
Nous sommes attentifs à la légalité des contenus que nous créons et animons. Nous essayons d'éviter dans la mesure du possible la diffusion de contenus illégaux par le biais de notre réseau. FUN4UBelgium ne peut et n'entend pas se substituer au pouvoir judiciaire en exerçant elle-même une censure sur la base des dispositions de droit pénal et de la notion de bonnes mœurs. Certains contenus, sans être illégaux, peuvent être préjudiciables pour certaines catégories d'utilisateurs. Nous songeons ici tout particulièrement à la pornographie, qui bien que tolérée dans certaines limites, n'est pas destinée à certaines catégories de personnes, particulièrement aux enfants; ou à des images ou suggestions estimées, à juste titre, offensantes par certaines personnes.
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation sont d'application au site www.boisdelacambre.com Ce site web a été créé et est géré par FUN4UBelgium, chaussée de la hulpe, 3 - 1180 Bruxelles. Par l'utilisation de ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.
En aucun cas FUN4UBelgium ne peut être tenu responsable pour le contenu de son site ou l'utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite. FUN4UBelgium décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site web. FUN4UBelgium ne garantit pas l'exactitute des informations qui sont publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site, bien que FUN4UBelgium fasse de son mieux pour maintenir une qualité d'information optimale. FUN4UBelgium se réserve le droit de modifier l'information présentée sur son site sans avis préalable.
Hyperliens
Dans l'hypothèse où des liens seraient créés avec d'autres sites, par exemple à l'aide de moteurs de recherche, FUN4UBelgium ne peut en aucun cas être tenu responsable des liens voir de l'existence et du contenu de ces autres sites. FUN4UBelgium n'a d'ailleurs aucun contrôle sur ces liens, le contenu et autres caractéristiques de ces sites. Quiconque utilise ces moteurs de recherche est pleinement conscient de ce qu'Internet contient des documents dont le contenu pourrait être contraire aux bonnes moeurs ou préjudiciable et reconnaît que FUN4UBelgium n'a aucun moyen de contrôler ces documents illicites ou préjudiciables (Code d’utilisation: Contenu illégal & préjudiciable). FUN4UBelgium ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites ou les noms de domaine figurant sur son site.
IV. Droits intellectuels
FUN4UBelgium apporte le plus grand soin à la création et à l'entretien de son site web. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, data, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de FUN4UBelgium ou de tiers. L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les utilisateurs du site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à FUN4UBelgium et à des tiers. FUN4UBelgium se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures. Dans l'hypothèse ou vous avez connaissance du fait qu'une oeuvre se trouvant sur le site web de BoisdelaCambre.com, sur un autre site affilié à FUN4UBelgium ou dans un newsgroup est une copie non autorisée, pour laquelle vous êtes titulaires de droits, ou si vos droits intellectuels ou d'autres droits ont été violés, vous pouvez envoyer un mail à mail qui doit contenir les indications suivantes:
1. votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que la qualité en laquelle vous agissez
2. L’identification précise de l'oeuvre ou des droits qui ont été violés
3. L’adresse exacte, éventuellement un hyperlien, où le matériel enfreignant vos droit est accessible,
4. La mention que vous assumez toute responsabilité du fait que FUN4UBelgium retirera ou rendra inaccessible le contenu visé dans votre plainte, à votre demande, et que vous vous engagez à garantir FUN4UBelgium en cas d'action éventuelle exercée contre FUN4UBelgium sur cette base.
Tribunal compétent et loi applicable
Tout différend relatif au site BoisdelaCambre.com sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.
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